Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 1 janvier 2025
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Comptes
Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser FileGig. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. Nous nous réservons le droit de résilier les comptes qui enfreignent ces Conditions.
Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser FileGig uniquement à des fins licites et conformément à ces Conditions. Vous êtes seul responsable de tout contenu que vous importez, partagez ou rendez disponible via le service.
Contenus interdits
Vous ne pouvez pas importer, stocker ou partager : (a) des contenus qui enfreignent un droit d'auteur, une marque ou tout autre droit de propriété intellectuelle ; (b) des contenus illégaux, y compris le matériel d'abus sexuel d'enfants (CSAM), strictement interdit et signalé aux autorités ; (c) des logiciels malveillants, virus ou autres logiciels nuisibles ; (d) des contenus facilitant des activités illégales ; ou (e) du spam ou des communications de masse non sollicitées. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu enfreignant ces règles et de résilier des comptes sans préavis.
Paiements et abonnements
Les abonnements VIP sont facturés d'avance, sur une base mensuelle ou plus longue. Tous les paiements sont non remboursables, sauf obligation légale. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs moyennant un préavis raisonnable. Un paiement échoué peut entraîner un retour au forfait gratuit. Les gains issus de la vente de fichiers sont soumis aux conditions de parrainage et de règlement décrites dans les paramètres de la plateforme.
Vente de fichiers
Les utilisateurs VIP peuvent fixer des prix sur leurs fichiers et gagner des commissions sur les téléchargements. FileGig retient une commission de plateforme sur chaque vente, telle que décrite dans les paramètres de votre compte. Il vous incombe de vous assurer que vous détenez les droits de vente sur tout contenu que vous mettez en vente. FileGig n'arbitre pas les litiges entre acheteurs et vendeurs.
Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte. Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au service, à notre seule discrétion et sans préavis, pour tout comportement que nous estimons contraire à ces Conditions ou préjudiciable aux autres utilisateurs, à nous-mêmes ou à des tiers.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, FileGig ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de profits ou de revenus, subie directement ou indirectement, ni de toute perte de données, d'usage ou de clientèle, résultant de votre utilisation du service ou de votre incapacité à l'utiliser.
Droit applicable
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément au droit applicable. Tout litige sera résolu par arbitrage contraignant ou devant les tribunaux compétents.
Contact
Pour toute question concernant ces Conditions, contactez-nous à [email protected].